Biographie

Avocat au Barreau de Paris, Hervé Le Lay est Partner au sein du bureau de Paris de Brown Rudnick. Sa pratique se concentre sur l’arbitrage international et le contentieux multi-juridictionnel.

Hervé Le Lay est intervenu comme conseil dans de très nombreux arbitrages institutionnels (CCI, SCC, LMAA, etc.) et ad hoc (CNUDCI) et devant les tribunaux nationaux. Il intervient fréquemment à un stade pré-contentieux, y compris dans le cadre de médiations/conciliations.

Hervé Le Lay est particulièremen tactif dans des différends en matière de projets miniers, d’infrastructures, d’énergie, de construction, de télécoms, de financement bancaire, d’assurance-réassurance, de médias, de distribution et vente internationale, de joint-ventures et pactes d’actionnaires. Il intervient tant au côté d’entités privées que d’Etats,

Il a également une très large expérience en arbitrage en matière de sport (litiges disciplinaires, règlementaires et commerciaux), tant devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne que devant le CNOSF ou les institutions arbitrales non spécialisées (CCI).

Hervé Le Lay a aussi une expertise en droit du commerce international et est intervenu dans des procédures devant l’OMC et la Commission Européenne.

Avant de rejoindre Brown Rudnick pour la création de son bureau parisien, Hervé Le Lay a été membre des bureaux de Bruxelles puis Paris du cabinet Gide, puis du cabinet Lacourte au sein duquel il a participé à la création et au développement de la pratique d’arbitrage international.

Ses langues de travail sont le français, l’anglais et l’espagnol et il a un niveau basique de portugais.

Prix

Experiences Significatives

ARBITRAGE ET CONTENTIEUX MULTIJURIDICTIONNEL:

Conseil d’une société de transport d’hydrocarbures par pipeline dans 4 procédures d’arbitrage à l’encontre des clients-actionnaires relatifs à la violation de leurs obligations statutaires et à la rupture brutale de relations commerciales (4 arbitrages CCI).

Conseil d’une compagnie minière australienne dans un litige avec son partenaire local dans une Joint-Venture relative à un projet minier en Tunisie (arbitrage CCI, Procédure d’arbitre d’urgence CCI, procédures judiciaires en Tunisie).

Conseil d’une société turque dans un litige avec une société danoise relatif à des traités de réassurance (arbitrage ad hoc).

Conseil d’un groupe européen du secteur de l’énergie dans un litige relatif à la construction d’une centrale électrique en France (retards, incidents, assurances, prix et paiements, etc.) dans le cadre d’un contrat EPC (accompagnement pre-contentieux et négociation transactionnelle).

Conseil d’un groupe pétrochimique dans un litige relatif à des contrats de coopération industrielle et des interruptions de fourniture suite à un incendie dans un complexe pétrochimique (Cour d’appel de Paris).

Conseil d’un constructeur de véhicules européen dans un litige relatif à un contrat de consultant en Tunisie (arbitrage CCI).

Conseil d’un groupe de production et de distribution audiovisuelle au Moyen Orient et en Afrique du Nord dans un litige relatif à la cession et la distribution de droits audiovisuels sportifs et à la prestation de services dans 22 pays de la région avec un groupe audiovisuel du Moyen Orient (arbitrage CCI).

Conseil d’un constructeur automobile dans un litige relatif à un contrat de distributeur en Iraq (procédure judiciaire en Iraq).

Conseil d’un gouvernement latino-américain dans un litige relatif au retrait d’une concession minière (arbitrage CCI).

Conseil d’un investisseur dans plusieurs litiges relatifs à un projet de télécom en Afrique (arbitrage CCI, 3 médiations CCI, procédures judiciaires en Guinée Equatoriale et aux Iles Caïman).

Conseil d’un gouvernement africain dans un litige relatif à la résiliation de plusieurs contrats de concession (arbitrage CCI).

Conseil d’un constructeur automobile dans un litige relatif à un contrat d’événementiel (procédures judiciaires en Italie et en France).

Conseil d’investisseurs jordaniens et saoudiens dans un litige relatif à un partenariat avec une entreprise publique d’Afrique du Nord dans les secteurs de la construction et du transport maritime (arbitrage CCI, procédures locales en France, Algérie, Grèce et Malaisie).

Conseil d’une société maritime panaméenne dans un litige relatif à la résiliation de 8 contrats de charte-partie (8 arbitrages LMAA).

Conseil d’une banque française dans un litige relatif au financement d’un projet hospitalier en Arabie Saoudite (2 arbitrages CCI, procédures locales en Suisse, en France et en Arabie Saoudite).

Conseil d’une entreprise chinoise dans un litige avec une entreprise américaine relatif à un contrat pour la fourniture et l’installation de hauts fourneaux (arbitrage SCC).

Conseil d’un gouvernement africain dans un litige relatif à un contrat d’exploration et d’exploitation minière (arbitrage CCI).

Conseil d’une entreprise française de télécom dans un différend post-arbitral contre un actionnaire minoritaire de l’une de ses filiales étrangères, relatif à la conduite d’un arbitrage CNUDCI contre le gouvernement local et à l’accord transactionnel subséquent (Tribunal de Commerce de Paris et Cour d’Appel de Paris).

Conseil d’une entreprise française de télécom dans un litige relatif à des licences informatiques contre un opérateur européen (arbitrage ad hoc, CNUDCI).

SPORT:

Ad hoc Clerk dans plus de quinze litiges devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS), dont des litiges électoraux, disciplinaires, relatifs à des transferts de joueurs professionnels de football , à des contrats d’athlètes et d’entraîneurs professionnels, à des cas de dopage, au fair play financier, à la conformité de réglementations fédérales internationales avec le droit UE (Financial fair play, third party ownership) (arbitrages TAS).

Conseil d’une écurie de course automobile contre une fédération sportive dans une conciliation devant le Comité Olympique Français relatif au classement final d’un championnat national (conciliation CNOSF).

Conseil d’un groupe de production et de distribution audiovisuelle au Moyen Orient et en Afrique du Nord dans un litige relatif à la cession et la distribution de droits audiovisuels sportifs et à la prestation de services dans 22 pays de la région (arbitrage CCI).

COMMERCE INTERNATIONAL (OMC / UE):

Conseil d’un Etat asiatique dans un différend OMC relatif à des mesures affectant les biens culturels de cet Etat (Mécanisme de Règlement des Différends de l’OMC).

Conseil d’une fédération d’entreprises européennes dans un différend OMC relatif à des mesures douanières dans le secteur agroalimentaire entre l’Union Européenne et deux Etats Membres de l’OMC, soumission d’un Amicus curiae devant l’Organe d’Appel de l’OMC (Mécanisme de Règlement des Différends de l’OMC).

Conseil d’une fédération d’entreprises européennes dans une procédure communautaire (ROC) contre l’adoption de plusieurs mesures restrictives affectant les importations de cosmétiques et de parfums dans un État d’Amérique Latine (Procédure Règlement CE No.3286/94)

Education

Université Paris I Panthéon Sorbonne / Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po) – D.E.S.S. Droit et Globalisation Economique, 2003-2004
Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po) – Diplôme de l’IEP, majeure Commerce International (D. 2003), 2001-2003
Carleton University (Canada) – semestre d’échange, droit et économie (2003)
Université Paris X Nanterre – Bi-D.E.U.G. Droit/Espagnol, Licence Droit, D.E.J.A.1 Droit espagnol, 1998-2001

Admissions au Barreaux

Paris, France
Publications
Contributeur, Guide Investing Across Borders de la Banque Mondiale (éditions 2010 et 2012)
Co-auteur, Arbitrages ordinaires pouvant être soumis au Tribunal Arbitral du Sport, TAS/CAS Bulletin, No. 1/2012
Exposés
“Gender equality in international dispute resolution”, ICC Istanbul arbitration day, février. 2018
" Res judicata - Parallel proceedings and contradictory awards", Conférence AIJA "After the Final Award – A new Battle on the Horizon?", Stockholm, juin 2017
"Third party financing in international arbitration", Conférence ICC YAF , Istanbul, mai 2017
"The future of sport arbitration and on the intervention by state courts in different countries into sport", Conférence AIJA "Olympic games, corruption and sports arbitration", Lausanne, avril 2017
Modérateur, Table ronde sur l ’arbitrage international, The Law Firm Network Global meeting, Singapour, Juin 2016
"The Legal and Regulatory Framework for Commencement of the Arbitration" (Modérateur), Conférence DIS40 / CFA-40 "Comparing Arbitration in France and Germany: Apples and Oranges?", Paris, mars 2016
"L'arbitrage en Afrique", 'Practice Dinner' de l'African Business Lawyers Club (ABLC), Paris, novembre 2014
"Arbitration of commercial sports-related disputes at the CAS", The Law Firm Network Regional Meeting, Zurich, octobre 2014
"Legal review of federation’s decisions through the Court of Arbitration for Sports – Jurisprudence and latest development", Conférence AIJA "There's no business like Sports business", Dublin, octobre 2014
Associations Professionelles
International Council for Commercial Arbitration (ICCA)
International Arbitration Institute (IAI)
Comité Français de l'Arbitrage (CFA), Membre du Groupe de Travail Sport et Arbitrage
Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA)
Club Español de Arbitraje (CEA)
ICC YAF
ICDR Young & International
Distinctions
Equipe classée par ODA 2019 parmi les meilleurs cabinets en Arbitrage International
Listé par Who’s Who Legal: Future Leader - International Arbitration (éd. 2017 et 2018) : “Peers ‘would definitely recommend’ Hervé Le Lay for his outstanding expertise when it comes to energy and infrastructure disputes” (WWL Future Leaders - International Arbitration, éd. 2018).
Recommandé dans Legal 500 (EMEA et Paris ed.) depuis 2015 en Arbitrage International : “Hervé Le Lay is a very sharp lawyer and a strategic thinker who understands the differences and complexities in different jurisdictions and can easily adapt himself and the case strategy to any hurdles” (Legal 500 EMEA, éd. 2018)
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