AREA OF PRACTICE

Contentieux

Biographie

Neil Micklethwaite a plus de 25 ans d'expérience dans la gestion de contentieux complexes et d'enquêtes des instances de régulation. Il intervient auprès de clients internationaux, fonds spéculatif, de sociétés et de personnalités dans le cadre de contentieux de grande envergure et d'enquêtes d'instances de régulation au Royaume-Uni et dans le monde entier. Neil a également une vaste expérience dans les contentieux complexes relatifs aux investissements réalisés dans la Fédération de Russie et dans les Etats de la CEI ainsi que dans la protection des intérêts d'hommes d'affaires russes dans le monde entier.

Neil a une expérience significative dans les affaires de fraude civile et pénale et dans la localisation d'actifs dans plusieurs juridictions. En outre, Neil défend des personnalités dans des enquêtes des instances de régulation et des enquêtes criminelles effectuées par le National Crime Agency, le Serious Fraud Office, le FCA, le SEC et Her Majesty's Revenue & Customs (HMRC). Avant de rejoindre Brown Rudnick, Neil dirigeait l'équipe Contentieux de Bingham McCutchen et DLA Piper à Londres.

Récemment, Neil a représenté Pensioenfunds Vervoer dans le cadre d'une demande de € 250 millions à l'encontre de Goldman Sachs pour négligence professionnelle relativement à la violation d'un mandat de placement fiduciaire.

Neil est également intervenu auprès de Hermitage Capital Management concernant une fraude de $ 230 millions affectant ses activités en Russie et a conseillé ce client sur des questions de localisation des actifs ainsi que dans le cadre des enquêtes pénales ouvertes à Guernesey, en Suisse, aux Iles Vierges Britanniques et au Royaume-Uni.

Prix

Experiences Significatives

Représentation d’un fonds d’investissement dans le cadre d’actions civiles et enquêtes pénales diligentées à Guernesey, en Suisse, aux Iles Vierges Britanniques et en Angleterre à la suite d’une fraude majeure, à hauteur de 250 millions de dollars américains, commise en Russie.

Représentation d’une entreprise privée de premier plan dans le cadre d’une action initiée à l’encontre de concurrents, et consécutive à un détournement d’actifs et de secrets commerciaux de notre client.

Représentation de membres de la famille royale dans différentes procédures les opposant à l’Agence d’Investissement de l’État de Brunei.

Représentation d’une entreprise privée de premier plan dans le cadre d’un contentieux portant sur une fraude alléguée d’un montant de 125 millions de dollars, relative à l’achat d’un avion au Sultan de Brunei pour le compte de la République Islamique d’Iran.

Conseil d’une entreprise privée de premier plan aux fins de contester la compétence des Tribunaux anglais pour juger d’une action initiée à l’encontre du client de Neil Micklethwaite par la République Islamique d’Iran.

Représentation d’une société kirghize de téléphonie mobile, en lien avec des manœuvres frauduleuses perpétrées à son encontre en 2005. Les défendeurs soupçonnés d’avoir facilité ces manœuvres sont des entités et individus basés sur l’Ile de Man. Cette affaire pose de nombreuses problématiques multi-juridictionnelles : il semble en effet que le détournement de fonds ait été effectué par l’intermédiaire de sociétés-écrans basées au sein de l’Ile de Man, des Iles Vierges Britanniques et du Liberia. Les démarches entreprises ont permis le prononcé d’ordonnances de saisie ainsi que de disclosure. Ce dossier soulève également des problématiques complexes en matière de conflits de loi.

Représentation de hedge funds de premier plan dans le cadre de la liquidation du groupe TXU Europe (évalué à 2,1 milliards de dollars), notamment dans le cadre de procédures visant à contester le Scheme of Administration élaboré par l’administrateur du groupe.

Représentation du Gouvernement d’un État Indien dans le cadre d’une procédure initiée à son encontre par un consortium américain à la suite de l’annulation d’un contrat de construction d’une centrale électrique à Dabhol, proche de Bombay, dans les années 1995 et 1996. Les demandes formées par le consortium s’élevaient à 300 millions de dollars américains.

Représentation d’Etats (jusqu’en septembre 2004) dans le cadre de procédures d’arbitrage relatives au ‘projet Dabhol’ ; représentation dans le cadre d’une procédure initiée sur le fondement d’un traité bilatéral d’investissement et portant sur un montant de 6.5 milliards de dollars américains.

Représentation d’un Gouvernement des Caraïbes dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée sous l’égide du CIRDI et relative à des contrats d’exploration de gisements pétroliers.

Représentation d’une banque anglaise d’investissement, ainsi que de plusieurs autres banques, dans le cadre d’actions visant au recouvrement de créances à l’encontre d’Etats africains. Des jugements favorables à nos clients, ainsi que des freezing orders, ont été prononcés à l’encontre des banques centrales des États en question. Neil Micklethwaite a également conseillé nos clients sur la stratégie à mener en vue d’assurer l’exécution de ces jugements.

Représentation d’un groupe bancaire de premier plan dans le cadre d’une procédure initiée par la Banque Centrale de l’Équateur et portant sur un montant de 160 millions de livres sterling, consécutivement à la chute de l’un des conglomérats financiers les plus importants du pays. Neil Micklethwaite était en charge de définir la stratégie aussi bien dans le cadre du contentieux porté devant la Bahamian High Court que dans le cadre des procédures initiées devant les Tribunaux américains sur le fondement du RICO Act et d’allégations de fraude.

Représentation d’un Etat africain dans le cadre de procédures engagées à l’encontre de plusieurs banques et individus aux fins d’identifier et recouvrer des sommes d’un montant de 1,5 milliard de dollars américains, détournées par l’ancien dirigeant de cet Etat et son entourage familial.

Défense avec succès d’une banque dans le cadre d’une procédure intentée devant la High Court par un fonds d’investissement suédois à l’encontre de ses anciens dirigeants et de plusieurs établissements bancaires, au titre d’un transfert illicite de sommes appartenant à ses clients.

Conseil d’une éminente famille russe dans le cadre d’un important litige entre actionnaires d’une société, relativement à un transfert illicite d’options d’achat d’une valeur d’environ 250 millions de dollars antérieurement à l’introduction en bourse de la société.

Représentation de personnalités-clés dans le cadre d’enquêtes complexes diligentées par le Serious Fraud Office relativement à Butte Mining plc, Resort Hotels plc, Maxwell et Blue Arrow.

Représentation de deux individus de premier plan dans le cadre de l’enquête “Cash for Honours” portant sur des titres honorifiques décernés en échange du versement de sommes d’argent.

Conseil d’un homme d’affaires russe de premier plan dans le cadre d’une enquête diligentée par le Special Compliance Office de l’administration fiscale britannique, portant sur son statut fiscal de non-résident.

Représentation d’une société britannique de gestion de fonds dans le cadre d’investigations et d’une enquête interne portant sur des ventes effectuées de manière prétendument illicite.

Représentation, en tant qu’associé en charge de la stratégie, d’un opérateur de premier plan, dans le cadre de la plus importante enquête interne jamais diligentée, relative à l’affaire Peter Young/Deutsche Morgan Grenfell et portant sur des allégations de détournement de certains de leurs fonds.

Conseil pour le compte de plusieurs compagnies d’assurance-vie de premier plan dans le cadre d’enquêtes ouvertes par la Financial Services Authority (FSA) (selon sa dénomination d’alors).

Conseil pour le compte de brokers, dirigeants et autres sociétés règlementées dans le cadre de plus de 20 procédures disciplinaires engagées par la FSA (selon sa dénomination d’alors) et portant sur des problématiques de vente illicite, abus de marché, et manipulation de marché.

Education

Warwick University – LLB, honors and first class honors, 1983

Admissions au Barreaux

Angleterre et Pays de Galles
Adhésions Professionnelles
American Bar Association
International Bar Association
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