AREA OF PRACTICE

Contentieux & Arbitrage

Biographie

Nicholas Tse est un avocat plaidant expérimenté qui a représenté aussi bien des gouvernements, des multinationales, que des banques et institutions financières. La pratique développée par Nicholas Tse couvre le contentieux commercial multi-juridictionnel, l'arbitrage et les procédures de règlement alternatif des conflits, ainsi que la négociation de contrats majeurs du commerce international. Outre son expérience devant les Tribunaux anglais, Nicholas Tse a développé une expérience significative dans la représentation de clients devant des juridictions dites offshore telles que les Bermudes, les Iles Vierges Britanniques, les Iles Caïman, Jersey et les Tribunaux du Dubai International Financial Centre. Nicholas Tse est également intervenu dans le cadre de procédures d’arbitrage international à Londres, Paris, Genève, et Dubaï. Il est également doté d’une expérience significative en matière de négociation de contrats portant sur des projets, la distribution et la fourniture de biens et services en Afrique, en Asie, en Europe et au Moyen-Orient.

Avant de rejoindre Brown Rudnick, Nicholas Tse dirigeait le département Contentieux & Arbitrage International du bureau de Londres du cabinet Gide Loyrette Nouel.

Nicholas Tse parle couramment l'anglais et le français.

Prix

Experiences Significatives

Les dossiers sur lesquels Nicholas Tse est intervenu (en ce compris ceux traités avant de rejoindre Brown Rudnick) comprennent :

Conseil de l’entrepreneur principal d’une joint-venture constituée pour les besoins d’un projet de raffinerie d’une valeur de 18 milliards de dollars américains ; défense avec succès des droits de cet entrepreneur à la perception de ses revenus contractuels, dans le cadre d’un contentieux couvrant de multiples juridictions dont les Bermudes, le Qatar, la Grèce et l’Angleterre.

Représentation d’un leader de la diffusion de programmes par satellite au sein de la région Moyen-Orient & Afrique du Nord dans le cadre d’une procédure d’arbitrage majeure engagée sous l’égide de la CCI à l’encontre d’un opérateur satellite basé au sein de la même zone géographique : le contentieux couvre vingt-deux pays.

Conseil d’une banque française de premier plan relativement à un précontentieux relatif à une titrisation d’une valeur de 900 millions d’euros. Mise en œuvre de procédures d’injonction / référé en France et au Royaume-Uni.

Conseil d’une importante institution financière dubaïote dans le cadre de procédures posant notamment des problématiques de conflits de juridiction entre Dubai Courts et DIFC Courts. Mise en place avec succès de la stratégie de défense visant à s’opposer à la toute première demande d’anti-suit injunction formée devant les DIFC Courts. Conseil dans le cadre de la procédure d’appel engagée sur la question de la compétence. Le contentieux a trait à un programme immobilier d’un montant de 1.64 milliard d’AED et aux effets de la crise économique mondiale sur le marché immobilier dubaïote.

Conseil d’un État européen dans le cadre d’un contentieux consécutif aux retards accumulés sur le programme de livraison de l’avion de transport militaire A400M (d’une valeur de 23 milliards d’euros). Sept pays européens avaient commandé 180 avions, l’Etat conseillé par Nicholas Tse ayant placé la plus large commande. Nicholas Tse a élaboré une stratégie permettant de préserver les revendications des États acquéreurs et créer un environnement juridique sécurisé, grâce auquel ils ont été en mesure de renégocier le contrat à l’amiable avec le fabricant.

Défense d’un Etat asiatique devant l’Organe d’Appel de l’OMC dans le cadre d’une demande visant à obtenir l’accès au marché de cet Etat dans le domaine des films, de la musique, du divertissement audiovisuel, des journaux et magazines – un marché d’une valeur de plusieurs dizaines, voire centaines, de milliards de dollars américains par an.

Mise en œuvre avec succès de démarches visant à l’exécution d’une sentence arbitrale à l’encontre d’un État africain, dans une affaire majeure relative à l’immunité d’exécution des États et susceptible d’avoir un impact dans l’avenir sur les modalités d’exécution des sentences arbitrales à l’encontre d’États souverains.

Conseil coordinateur au niveau mondial dans le cadre de procédures novatrices initiées devant la High Court anglaise, la Court of Appeal et la Supreme Court, et portant sur l’exécution de jugements anglais à l’étranger au moyen d’ordonnances dites de receivership, procédures d’arbitrage et autres injonctions.

Conseil d’un important investisseur institutionnel aux fins de recouvrer des sommes engagées au sein d’un fonds d’investissement contraint à la cessation de paiement du fait d’agissements potentiellement frauduleux de la part de gestionnaires d’actifs. Nicholas Tse a mené le contentieux couvrant cinq juridictions (Îles Caïman, La Barbade, Bahamas, New York, et le Canada (Ontario)) ; il a conçu, négocié et permis la conclusion d’une transaction globale signée entre trente-et-une parties.

Défense d’opérateurs de ressources pétrolières situées en Afrique, visés par des procédures initiées par des fonds vautours devant des juridictions de common law et de droit civil (en ce compris les Îles Vierges Britanniques, Jersey, la France, le Congo-Brazzaville) : Nicholas Tse a mis en œuvre les démarches nécessaires à la révocation d’un liquidateur provisoire, et obtenu le rejet de toutes les allégations de fraude formées à l’encontre de ses clientes.

Conseil d’un investisseur dans le cadre d’une procédure devant le Dubai World Tribunal visant à recouvrer des sommes versées par l’investisseur et conservées à tort par une filiale de Dubai World.

Conseil d’un contractant majeur intervenant sur le projet d’expansion de l’aéroport international de Dubaï pour l’A380, relativement à des retards affectant l’état d’avancement des travaux. Conseil sur les droits et risques pour le contractant ainsi que sur les solutions tant contentieuses qu’amiables à sa disposition pour faire valoir ses droits.

Conseil d’un groupe maritime basé au sein de la région Moyen-Orient & Afrique du Nord dans le cadre d’une procédure d’arbitrage sous l’égide de la CCI, ainsi que de huit procédures connexes sous l’égide de la LMAA et portant sur une flotte de cargos algériens.

Conseil d’un groupe saoudien de premier plan relativement à des accords de distribution à long terme conclus avec l’un des principaux fabricants mondiaux de machines agricoles.

Conseil d’un constructeur naval français relativement à un projet de construction navale à long terme visant à la fourniture d’une flotte de frégates furtives pour un État d’Asie.

Conseil de grandes banques relativement à plusieurs problèmes d’une valeur de plusieurs milliards de dollars portant sur des accords de financement, et consécutifs à la récente crise financière mondiale.

Conseil d’un fournisseur d’eau potable au Mozambique à la suite de certaines difficultés opérationnelles et financières.

Conseil d’un État africain relativement à la privatisation d’un opérateur majeur de télécommunications.

Conseil d’une grande multinationale française et négociation des dispositions contractuelles pour le développement d’une technologie innovante de gestion des déchets.

Conseil d’un État africain dans le cadre d’un contentieux frontalier maritime portant sur des droits d’exploration et exploitation pétrolière.

Conseil de plusieurs multinationales dans les secteurs de l’électricité, de l’eau et de l’énergie relativement au financement de projets divers en Afrique et en Asie, portant sur des contrats de concession, des accords de fourniture d’eau et des accords de fourniture d’énergie, et des contrats de construction.

Conseil d’un important armateur sur des questions relatives à une police d’assurance et à la vente d’une flotte de navires comprenant des paquebots de luxe et navires commerciaux.

Conseil d’une grande société d’Afrique du Nord relativement à des contrats d’approvisionnement et distribution à long terme de matières premières.

Conseil de constructeurs de navires, ainsi que de banques, sur un certain nombre de questions de financements complexes et d’opérations de restructuration.

Responsable de l’équipe juridique désignée pour mener à bien un projet de la Banque Mondiale au Bengladesh.

Admissions au Barreaux

Barrister (England & Wales)
Avocat au Barreau de Paris
Barrister (Eastern Caribbean Supreme Court)
Registered Legal Practitioner (DIFC Courts, Dubai)
Publications
“The Investor Rules”, Legal Week, 22 mars 2007
“Confronting the Matrix”, Arbitration, février 2008
“Antitrust Update - private law cartel claims in Europe”, Euromoney International Oil & Gas Review, 2009
Distinctions
Listé dans l’édition 2012 de Chambers Global, section Règlement des Différends, en qualité d’expert pour la France et le Royaume-Uni.
Listé dans l’édition 2013 de Chambers UK, section Règlement des Différends. Les commentaires émanant de clients comprennent : « un avocat superbe », « faisant partie de la prochaine génération des spécialistes de haut vol en contentieux » ; « son atout majeur est son approche résolument tournée vers la pratique et l’obtention de résultats ».
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